Connectez-vous pour accéder aux documents réservés.
Les questions financières sont au coeur des discussions lorsque l’on évoque un possible regroupement de communes: endettement, investissements réalisés et à réaliser, quotité fiscale, taxes, etc.Pour permettre des réflexions en toute connaissance de cause, le groupe de travail finances et fiscalité souhaite la création d’un outil de simulation. Cet outil qui sera développé par un mandataire externe permettra de visualiser très concrètement les effets financiers de regroupements de communes. Un travail préalable de récolte des données financières, en particulier un inventaire des investissements nécessaires dans chacune des communes actuelles, sera requis.Une réflexion quant à une éventuelle harmonisation de la fiscalité des personnes morales et/ou physiques sera aussi intégrée à l’outil de simulation.
Responsable du traitement
RacinesCommunes — Canton du Jura Contact : info@racinescommunes.ch
Données collectées
Ce site peut utiliser des cookies et collecter des données de navigation (pages visitées, durée de visite) à des fins statistiques, uniquement avec votre consentement préalable et explicite.
Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée sans votre accord.
Cookies
Ce site utilise :
Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (art. 6 al. 1 nLPD) pour les cookies analytiques, et sur nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 nLPD) pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Durée de conservation
Votre choix concernant les cookies est conservé pendant 12 mois dans votre navigateur (localStorage). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Politique de confidentialité » en bas de page.
Vos droits (nLPD)
Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : info@racinescommunes.ch
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La version en vigueur est celle affichée sur ce site.
Dernière mise à jour : mai 2025
Ce site utilise des cookies
Pour améliorer votre expérience, nous utilisons des cookies analytiques. Conformément à la nLPD, votre consentement est requis avant toute collecte. Politique de confidentialité