Groupe de travail incitations financières et non-financières

Pour encourager les communes à envisager des regroupements de communes ou la mise en place de nouvelles collaborations intercommunales, ce groupe de travail portera une réflexion sur les incitations financières et non-financières qui pourraient intervenir en complément ou en remplacement des aides à la fusion actuellement en vigueur.

Sur la base des pratiques existantes notamment dans d’autres cantons, mais aussi en développement potentiellement de nouvelles aides, le groupe de travail se devra d’être créatif.

Une fois les incitations identifiées, le groupe de travail aura pour mission de préparer les modifications légales requises en vue de leur adoption par le Parlement jurassien.

Groupe de travail incitations financières et non-financières
Christophe Riat Copil / RCJU, délégué aux affaires communales
Philippe Burket Clos du Doubs, secrétaire et caissier
Joël Burkhalter Courrendlin, maire
Aline Erard Saint-Brais, maire
Sylvain Hulmann Lajoux, caissier
Gabriel Voirol Porrentruy
Christian Zuber Copil / Soyhières, maire